1. Notre responsabilité dans le cadre du règlement européen sur les emballages (UE) 2025/40 (PPWR)

Dans le cadre de notre responsabilité en matière d’emballages et de déchets d’emballages, nous respectons les exigences du règlement européen sur les emballages (UE) 2025/40 ainsi que les réglementations nationales en vigueur relatives à la responsabilité élargie des producteurs dans les pays où nous mettons sur le marché des produits emballés.

Cette page fournit des informations transparentes sur notre rôle en tant qu’acteur économique, nos enregistrements en matière d’emballages, les réglementations relatives à la responsabilité des producteurs, ainsi que les coordonnées et informations pertinentes pour les clients, les autorités et nos partenaires.

2. Nos rôles en tant qu'acteur économique

Conformément aux définitions de l’ article 3 du règlement PPWR (UE) 2025/40, notre entreprise endosse les rôles de producteur et de fabricant. Nous veillons au respect des obligations qui en découlent, conformément aux exigences et aux délais fixés.

Est considéré comme producteur :

IBS Scherer GmbH, Zone industrielle, 55599 Gau Bickelheim

0049-6701-93830, info@ibs-scherer.de

Les déclarations de conformité peuvent être demandées auprès du contact indiqué. La documentation est garantie.

3. Responsabilité élargie du producteur (REP)

Conformément à l’article 3, paragraphe 15, du règlement PPWR (UE) 2025/40, notre entreprise est également considérée comme un fabricant et est donc enregistrée, avec les unités opérationnelles concernées, en Europe. Sont considérées comme fabricants les unités opérationnelles suivantes :

Aperçu des inscriptions

Allemagne
Fabricant : IBS Scherer GmbH
Registre : ZVSR
Numéro d'enregistrement : DE4490198407085

Pologne
Fabricant : IBS Scherer Polska Sp. z o.o.
Registre : BDO
Numéro d'enregistrement : 000438756

République tchèque
Fabricant : IBS Scherer Czech s.r.o.
Registre : EKO-KOM
N° d'enregistrement : F05070001